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Benoit Lafourcade (Squadra Associés Bordeaux) intervient le 21 octobre 2010 à Pugnac au forum Transmission d'entreprise, représentant le barreau de Bordeaux à cette manifestation sous l'égide de la CCI et de la Chambre des Metiers.

Rendez-vous le jeudi 21 octobre à PUGNAC Salle des Fêtes 15h - 20 h.

Squadra Associés intervient régulièrement comme conseil d'acquéreurs ou de cédants d'enterprises, sécurise la transmission d'entreprises et conseille pour optimiser fiscalement la cession.

Le bureau de Paris de Squadra Associés est transféré à compter du 1er septembre 2010 au 34 avenue de Messine à Paris (75008).

SQUADRA ASSOCIES BORDEAUX en la présence de la société de capital investissement IPO organise le 4 juin 2010 une rencontre sur le thème du Capital Investissement.

OBJECTIFS

- Comprendre les spécificités du secteur : les métiers, les acteurs
- Maîtriser les différentes étapes de développement pour choisir le meilleur outil financier
- Acquérir les bases juridiques et fiscales indispensables
- Choisir les bonnes options.

THEMES ABORDES

- Présentation des différents acteurs du capital – investissement
- Outils juridiques de la prise de participation (actions de préférence, titres offrant une possibilité d’accès à terme au capital : BSA, ORA, ABSA, etc.)
- Recours à l’endettement (différentes formes d’emprunts, exemple d’une opération LBO)
- La recherche de capital investisseurs
- La conduite de la négociation
- Le closing : la garantie de passif, le pacte d’actionnaires, l’alternative au pacte d’actionnaires (clauses statutaires et actions privilégiées)

Contact : Benoit Lafourcade, 05.56.30.40.50

Squadra Associes Bordeaux organise une série de conférences sur le thème du capital investissement.

OBJECTIFS

- Comprendre les spécificités du secteur : les métiers, les acteurs
- Maîtriser les différentes étapes de développement pour choisir le meilleur outil financier
- Acquérir les bases juridiques et fiscales indispensables
- Choisir les bonnes options.

THEMES ABORDES

4 mai 2010 : « acteurs et stratégies de financement »
- Présentation des différents acteurs du capital – investissement
- Outils juridiques de la prise de participation (actions de préférence, titres offrant une possibilité d’accès à terme au capital : BSA, ORA, ABSA, etc.)
- Recours à l’endettement (différentes formes d’emprunts, exemple d’une opération LBO)

11 mai 2010 : « La mise en place d'une opération de capital investissement »
- La recherche de capital investisseurs
- La conduite de la négociation
- Le closing : la garantie de passif, le pacte d’actionnaires, l’alternative au pacte d’actionnaires (clauses statutaires et actions privilégiées)

20 mai 2010 : « La mise en place d'une opération de capital investissement »
- La recherche de capital investisseurs
- La conduite de la négociation
- Le closing : la garantie de passif, le pacte d’actionnaires, l’alternative au pacte d’actionnaires (clauses statutaires et actions privilégiées)

18 juin 2010 : « la période de cohabitation et son issue »
- Protection des minoritaires
- Risques liés à l’implication dans la gestion
- Management package (stock-options, BCE, attribution gratuite d’actions, earn out)
- L’issue du partenariat (sortie de gré à gré, introduction en bourse, redressement ou liquidation judiciaire)

theme : defiscalisation immobiliere.

INTRODUCTION

- Sujet politique (impact sur l’urbanisme, impact social, impact patrimonial)
- Défiscalisation & immobilier : définitions
- Régimes instables (instabilité liée aux conditions, incertitude liée à la législation fiscale)

IMMOBILIER LOCATIF OU D’ACTIVITE AVEC AVANTAGE FISCAL

- La loi de finance pour l’année 2009 (réduction des niches fiscales et des avantages fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés)
- la loi de finance pour 2010 (accentuation des baisses des avantages fiscaux)

I - Les régimes des investissements immobiliers locatifs à avantages fiscaux relevant du régime fiscal général des revenus fonciers

II - Les investissements immobiliers locatifs relevant du régime fiscal d’activités (Bic)

III Le mécanisme du plafonnement et les investissements retenus ou échappant au mécanisme du plafonnement.

Exclusion des dispositifs dits de Robien, Périssol, ancien LMP etc. (lois plus en vigueur en 2010)

Richard Routier, professeur agrégé des universités, rejoint Squadra Associés en qualité de Of Counsel. Richard Routier est notamment l'auteur de l'ouvrage "Obligations et responsabilités du banquier" (Dalloz Référence, 2008 2ème édition).

Il renforce le pôle droit des affaires / droit bancaire et financier / private equity du cabinet.

Principale revue de Dow Jones en France, l'Observateur de l'Acier intègre des articles de professionnels intervenant dans le secteur de l'acier et des métaux.

Benoit Lafourcade et Cataldo Cammarata rédigent un article sur les aspects juridiques de l'approvisionnement en acier.

Journée animée par Maître Benoît LAFOURCADE, Avocat associé, Squadra Associés.

« SÉCURISER VOS CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT LORS DE LA PHASE DE NÉGOCIATION

_ Quelles précautions prendre lors de la signature d’un contrat ?

• Les formes de contrat : contrat spot ou contrat cadre

• Examen des clauses contractuelles : prix, transport, livraison, hardship, obligations, règlement des

litiges, clause compromissoire, … les points clés pour sécuriser la transaction

> Focus : clauses de variation de prix - guide de rédaction et exemples (clauses comportant un indice complexe, clauses destinées à maintenir l’équilibre contractuel, clauses de l’offre concurrente, clauses du client le plus favorisé, etc.)

• Comment valablement accepter un contrat : valeur des confirmations par email, fax, téléphone,

problématique de la révocation de l’offre

_ Quels sont les avantages ou garanties d’un contrat cadre ?

• Comment pérenniser les relations commerciales par un contrat cadre

• L’aspect normatif : quelle est la portée du contrat ?

• Un ensemble contractuel hiérarchisé : contrat principal et contrats d’application

• Quelle souplesse pour les conditions financières ?

_ Conditions générales de vente : précautions et pièges à éviter

• Connaître les clauses et identifier les sources de risques

• Prévenir les conflits CGA / CGV

• Aperçu du contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

12h30-14h00 Déjeuner

RÉUSSIR TOUS LES ASPECTS DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT

_ La gestion du risque d’impayé

• Déterminer les sources du risque et évaluer le degré de risque

• Les mécanismes de protection : mécanismes de couverture interne ou couverture par un tiers

_ Sortie d’un contrat et règlement des litiges

• Rappel des clauses spécifiques et exemple de rédaction

• Quelques précisions sur la notion de rupture brutale d’une relation commerciale établie

>>> Exercice pratique : analyse d’une vente internationale (analyse des relations contractuelles,

droits et obligations des contractants, problématique de détermination de la loi, non-conformité

de la marchandise)

MAÎTRISER L’APPROVISIONNEMENT INTERNATIONAL

_ Analyse des principaux risques juridiques liés à un approvisionnement international

_ Maîtriser le droit applicable en cas de conflit

Témoignage : approvisionnement avec la Russie et l’Ukraine

Intervention de Claire BOICHOT, avocate chez Squadra Associés »

Bordeaux Unitec est une association loi 1901 créée en 1990 à l’initiative d’Alain ROUSSET et des Villes de Pessac, Talence et Gradignan. La Communauté Urbaine de Bordeaux, le Conseil Général de Gironde, le Conseil Régional d'Aquitaine et l'Union Européenne soutiennent ses initiatives. Son objet est de favoriser l’implantation de nouveaux laboratoires de recherche, de provoquer du développement industriel par l’organisation des transferts de technologie, de détecter et d’accompagner la création d’entreprises de technologies innovantes et de faciliter l’implantation d’unités de R&D, de PMI et filiales de grands groupes.

Squadra Associés conseille régulièrement des sociétés innovantes notamment en vue de levées de fonds, pour la rédaction de contrats, la création de sociétés ou le rachat de fonds de commerce d’entreprises en difficulté.

Squadra Associés conseille des sociétés et groupes intervenant dans le commerce de l’acier ou des métaux ferreux et non ferreux. Le thème de la conférence était :

Tendances et évolutions du secteur

Situation actuelle des marchés de l’aluminium, de l’inox, du cuivre, du nickel et d’autres métaux non ferreux.

Perspectives des évolutions de prix et des marchés internationaux.
Prévisions d’industries de production, de transformation et de distribution

Management de prix et de liquidité

Gestion du risque de prix au LME (London Metal Exchange)
Cas pratique : Management du risque au sein du service achat d’une entreprise

Gestion du risque crédit et du risque financier en temps de crise

Stratégies d’achat innovantes

Cas pratiques dans différentes industries

Avantages et inconvénients du sourcing dans les pays émergents

Aspects juridiques des contrats : Quelles précautions prendre ?

Animateurs juridiques : Benoit Lafourcade et Claire Boichot